Conditions d’utilisation
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SECTION 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou avoir atteint l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer, dans le cadre de l'utilisation du Service, les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, sans s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).
Vous ne devez transmettre aucun ver informatique, virus, ni aucun code de nature destructrice.
Tout manquement ou violation de l'une quelconque des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le Service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations de carte bancaire) peut être transféré de manière non chiffrée et faire l'objet : (a) de transmissions sur divers réseaux ; et (b) de modifications visant à se conformer et à s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés.
Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées lors des transferts sur les réseaux.
Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service, tout accès au Service ou tout contact figurant sur le site web par l'intermédiaire duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part.
Les intitulés utilisés dans le présent accord ne figurent qu'à titre de commodité et ne sauraient limiter ou affecter les présentes Conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne saurions être tenus responsables si les informations disponibles sur ce site sont inexactes, incomplètes ou obsolètes. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas servir de seule base à la prise de décisions sans consulter des sources d'information primaires, plus exactes, plus complètes ou plus à jour. Toute confiance accordée au contenu de ce site est à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont, par nature, pas actuelles et ne sont fournies qu'à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations qui y figurent. Vous reconnaissez qu'il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.
SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
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SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou Services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou Services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un échange que conformément à notre Politique de Retour et de Remboursement.
Nous nous sommes efforcés d'afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et images de nos produits présentés en boutique. Nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran d'ordinateur sera exact.
Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou Service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser la commercialisation de tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de Service présentée sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, Services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ni que toute erreur du Service sera corrigée.
SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent s'appliquer aux commandes passées par ou via le même compte client, la même carte bancaire, et/ou aux commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où nous modifierions ou annulerions une commande, nous nous efforcerions de vous en informer en vous contactant via l'adresse e-mail et/ou l'adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon notre seule appréciation, sembleraient passées par des négociants, revendeurs ou distributeurs.
Vous vous engagez à fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour et de Remboursement.
SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n'exerçons ni surveillance, ni contrôle, ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d'outils tiers optionnels.
Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et il vous appartient de vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).
Nous pourrons également, à l'avenir, proposer de nouveaux Services et/ou de nouvelles fonctionnalités via le site web (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou Services seront également soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.
SECTION 8 – LIENS VERS DES SITES TIERS
Certains contenus, produits et Services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer leur contenu ou leur exactitude, et nous ne garantissons pas et n'assumons aucune responsabilité quant aux contenus ou sites web de tiers, ni quant à tout autre contenu, produit ou Service de tiers.
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SECTION 9 – COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple des participations à un concours) ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière et sur tout support les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons tenus à aucune obligation : (1) de préserver la confidentialité des commentaires ; (2) de verser une compensation pour tout commentaire ; ou (3) de répondre à tout commentaire.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, marques, vie privée, droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent aucun élément diffamatoire, illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour quelqu'un d'autre, ou induire en erreur nous-mêmes ou des tiers quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité concernant les commentaires publiés par vous ou par tout tiers.
SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La transmission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de Confidentialité.
SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut occasionnellement y avoir, sur notre site ou dans le Service, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais de transport et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si une quelconque information du Service ou de tout site web associé est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande).
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SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les présentes Conditions, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à commettre des actes illégaux ou à y participer ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique, ou toute ordonnance locale ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du genre, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'ethnie, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement du Service, de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner, prétexter, explorer, parcourir ou extraire des données ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du Service, de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet.
Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé en cas de violation de l'une de ces utilisations interdites.
SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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En aucun cas CARTHAGE, ainsi que nos dirigeants, administrateurs, employés, sociétés affiliées, agents, prestataires, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants, ne sauraient être tenus responsables de tout préjudice, perte, réclamation, ni de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, la perte de profits, de revenus, d'économies ou de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu'il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Service ou de tout produit obtenu via le Service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, sans limitation, toute erreur ou omission dans un contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu disponible via le Service, même si leur éventualité a été signalée. Certains États ou juridictions n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.
SECTION 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité CARTHAGE ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, prestataires, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison de ou résultant de votre violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.
SECTION 15 – DIVISIBILITÉ
Dans l'hypothèse où une disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions, sans que cette détermination n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
SECTION 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation demeurent en vigueur tant qu'elles ne sont pas résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou en cessant d'utiliser notre site.
Si, selon notre seule appréciation, vous manquez, ou si nous soupçonnons que vous avez manqué, à une quelconque condition ou disposition des présentes Conditions, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis, et vous demeurerez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pourrons en conséquence vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain, oral ou écrit, entre vous et nous (y compris, sans limitation, toute version antérieure des Conditions Générales d'Utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne saurait être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
SECTION 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services, sont régis et interprétés conformément au droit français.
SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales d'Utilisation à tout moment sur cette page.
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SECTION 20 – COORDONNÉES
Toute question concernant les Conditions Générales d'Utilisation doit nous être adressée à contact@carthageluggage.com.
Téléphone : +33 6 56 85 10 46
E-mail : contact@carthageluggage.com
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